1. Introduction
European Counsel Worldwide (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger les données personnelles de ses clients, visiteurs du site web et partenaires. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et partageons vos informations personnelles conformément au Règlement général britannique sur la protection des données (UK GDPR) et au Data Protection Act 2018.
2. Qui Nous Sommes
European Counsel Worldwide est un groupe britannique de CONSEIL EN AFFAIRES INTERNATIONAL. Aux fins de la législation relative à la protection des données, nous sommes le responsable du traitement des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
Adresse enregistrée: Headquarter: 27 Old Gloucester St. WC1N 3AX London, United Kingdom | E-mail : info@eucounsel.co.uk
3. Données Personnelles Que Nous Collectons
Nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles :
4. Comment Nous Collectons Vos Données
Nous collectons des données personnelles par les moyens suivants :
5. Base Juridique Du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
6. Comment Nous Utilisons Vos Données
Nous utilisons vos données personnelles afin de :
7. Partage Des Données
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services de confiance, des conseillers professionnels ainsi qu’avec des autorités réglementaires ou chargées de l’application de la loi lorsque la loi l’exige. Lorsque nous transférons des données personnelles en dehors du Royaume-Uni, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément aux exigences du UK GDPR.
8. Conservation Des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire :
9. Vos Droits
En vertu du UK GDPR, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, d’en restreindre le traitement, de les transférer ou de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à : XXXX. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) à l’adresse www.ico.org.uk.
10. Cookies
Notre site web utilise des cookies. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour obtenir des informations complètes sur notre utilisation des cookies et sur la manière de gérer vos préférences.
11. Sécurité Et Modifications
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre ; toute modification sera publiée sur notre site web avec une date d’effet révisée.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter : info@eucounsel.co.uk
1. Introduction
Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du site web exploité par European Counsel Worldwide ainsi que les services de conseil que nous fournissons. En accédant à notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
2. Nature De Nos Services
Nos services sont exclusivement de nature consultative. Nous fournissons une orientation stratégique, des analyses et un accompagnement opérationnel afin d’aider les entreprises dans leurs activités commerciales internationales. Rien sur notre site web ni dans nos communications ne constitue un conseil juridique, financier, fiscal ou un conseil en investissement réglementé. Nous recommandons vivement aux clients d’obtenir un conseil juridique et financier indépendant adapté à leur situation particulière.
3. Utilisation Du Site Web
Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser notre site web d’une manière qui enfreint les lois applicables, transmettre de la publicité non sollicitée, téléverser du contenu nuisible ou offensant, ni tenter d’obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie de nos systèmes.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos et éléments de design, est la propriété de European Counsel Worldwide ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer le contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite notre consentement écrit préalable.
5. Confidentialité
Nous traitons toutes les informations des clients avec une stricte confidentialité. Les informations qui nous sont communiquées dans le cadre d’un mandat ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement, sauf lorsque la loi ou la réglementation l’exige.
6. Avertissements Et Limitation De Responsabilité
Les informations figurant sur notre site web sont fournies uniquement à titre informatif général. Nous ne formulons aucune déclaration ni garantie quant à leur exhaustivité, exactitude ou fiabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, European Counsel Worldwide ne saurait être tenue responsable de toute perte indirecte, incidente, consécutive ou spéciale découlant de votre utilisation de notre site web ou de la confiance accordée à tout contenu. Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de préjudice corporel causé par négligence.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter : info@eucounsel.co.uk
Politique Relative Aux Cookies
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Que Sont Les Cookies ?
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2. Types De Cookies Que Nous Utilisons
3. Gestion Des Cookies
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